Conditions d’utilisation

Champ d'application 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations commerciales entre les utilisateurs du site Asphalt Chronicles (ci-après désignés "Utilisateur" ou "Client") et l’enseigne commerciale Asphalt Chronicles,dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris appartenant à la société Studio 49, dont le siège social est situé au 49 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 899 433 510. 

 

Le fait, pour l'Utilisateur, de passer commande sur le site Asphalt Chronicles implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, sauf accord écrit préalable contraire. 

 

Asphalt Chronicles se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente. L’Utilisateur est invité à consulter ces conditions avant chaque commande. Les modifications éventuelles prennent effet dès leur publication en ligne (la date de mise en ligne est indiquée en fin des présentes conditions) et ne s'appliquent pas aux contrats conclus antérieurement. 

 

Les présentes conditions régissent les ventes de photographies, de tirages d'art, de vêtements ou de tout autre produit proposé sur le site Asphalt Chronicles, à l’exclusion d’éventuelles dispositions spécifiques applicables lors de ventes réalisées sur des événements ou salons professionnels auxquels Asphalt Chronicles pourrait participer. 

 

Ces conditions générales s'appliquent exclusivement à la clientèle privée de Asphalt Chronicles. La clientèle professionnelle, quant à elle, peut accéder à une partie réservée du site, uniquement après avoir complété un formulaire d'inscription destiné à justifier de son statut professionnel (par exemple dans les domaines de l’art, de la photographie, de la décoration ou de l’hôtellerie) et après avoir obtenu un accord explicite et écrit de Asphalt Chronicles. 

 

Asphalt Chronicles se réserve le droit de refuser l'accès à cette partie professionnelle sans avoir à justifier sa décision. 

 

Ce site est exploité par Asphalt Chronicles. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Asphalt Chronicles. Ce site vous est proposé, en tant qu’utilisateur, avec l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que des politiques associées. 

 

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients et contributeurs de contenu. 

 

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. L’accès au site implique votre acceptation intégrale de ces conditions. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté au site sera également soumis à ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après des modifications constitue une acceptation de celles-ci. 

 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vendre nos produits et services. 

 

En utilisant ce site ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que les politiques associées, dont la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. 

 

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région ou disposer de l’autorisation légale permettant à des mineurs sous votre responsabilité d'utiliser ce site. 

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois applicables (y compris celles relatives aux droits d’auteur). 

 

Il est interdit de transmettre des virus ou tout code nuisible. Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services. 

 

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison et à tout moment. 

 

Vous comprenez que vos contenus (hors informations de carte bancaire) peuvent être transmis sans cryptage et adaptés aux exigences techniques des réseaux connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées durant les transferts. 

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service ou l’accès au Service sans autorisation écrite préalable de notre part. 

 

Les titres de cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et n’affectent pas les termes. 

 

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l’actualité des informations présentes sur le site. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas constituer la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources plus fiables ou récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques. 

 

Le site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de le mettre à jour. Il vous incombe de surveiller les éventuels changements. 

 

SECTION 4 – LES PRIX 

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Asphalt Chronicles au jour de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Asphalt Chronicles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

 

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. 

 

Dans le cas d'une commande avec livraison dans un pays autre que la France métropolitaine, l'utilisateur est considéré comme l'importateur des produits commandés. En cas d'expédition hors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces droits, taxes ou éventuelles déclarations obligatoires ne relèvent pas de la responsabilité d'Asphalt Chronicles et restent entièrement à la charge de l'utilisateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays d'importation avant de passer une commande sur le site Asphalt Chronicles. 

 

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. 

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans obligation de vous en avertir. 

 

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

 

SECTION 6 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant) 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre politique de retour. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour [LIEN]. 

 

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images de nos produits de manière fidèle. Cependant, nous ne garantissons pas que l'affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact. 

 

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, à notre discrétion, ainsi que de restreindre les quantités offertes ou de retirer un produit à tout moment sans préavis. 

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ou que toute erreur sera corrigée. 

 

SECTION 7 – PRISE DE COMMANDE 

L'utilisation du site Asphalt Chronicles est réservée aux personnes majeures, âgées de plus de 18 ans ou disposant de l’autorisation légale permettant à des mineurs sous votre responsabilité d'utiliser ce site et juridiquement capables de contracter. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande. 

 

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit sur le site, notamment celles nécessaires à la facturation et à la livraison. Il lui incombe de fournir des informations complètes et correctes au moment de la commande. 

 

SECTION 8 – PROCESSUS DE COMMANDE 

Pour commander sur le site Asphalt Chronicles, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes : 

1. Sélection des articles : L’Utilisateur choisit le(s) produit(s) souhaité(s) (par exemple : visuel, format, finition, quantité) et les ajoute au panier. 

1. Confirmation du panier : L’Utilisateur peut poursuivre ses achats ou valider sa commande. 

1. Saisie des informations : Si ce n’est pas déjà fait, l’Utilisateur doit créer un compte ou se connecter. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation avec précision. 

1. Choix du mode de paiement : Une fois les informations validées, l’Utilisateur sélectionne son moyen de paiement. 

1. Validation de la commande : La confirmation de commande par l'Utilisateur constitue un engagement irrévocable. La commande ne peut être annulée que dans les cas prévus par les présentes conditions (notamment le droit de rétractation). 

 

SECTION 9 – COMMANDES ET ANNULATIONS 

Toute commande est réputée ferme dès sa validation. Une fois la commande finalisée et le mode de paiement validé, Asphalt Chronicles adresse à l'Utilisateur un e-mail automatique de confirmation de commande. 

 

Un second e-mail automatique est envoyé au moment de la remise de l'expédition au transporteur avec l'indication du transporteur et éventuellement un numéro d'expédition permettant à l'Utilisateur un suivi de la livraison. 

 

L’annulation d’une commande ne peut se faire qu’avec le consentement d’Asphalt Chronicles et, le cas échéant, peut entraîner le paiement d'une indemnisation compensant les éventuels préjudices liés à cette annulation. 

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter ou annuler des quantités par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes utilisant le même compte, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation et/ou livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. 

 

 

SECTION 10 – RUPTURE DE STOCK APRES COMMANDE  

Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, Asphalt Chronicles en informera l'Utilisateur par e-mail dès que possible. L'Utilisateur aura alors le choix de :  

• Remplacer le produit par un article de son choix ; 

• Annuler la commande du produit concerné. 

 

Si l’Utilisateur opte pour l'annulation et que le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé. 

 

 

SECTION 11 – PRODUITS ET DISPONIBILITES  

Asphalt Chronicles propose sur son site des tirages photographiques, œuvres graphiques et articles de textile, réalisés sur commande avec des impressions numériques sur papier de qualité professionnelle. Ces produits sont disponibles en différentes dimensions, formats et finitions. 

 

La liste des formats et finitions disponibles pour chaque visuel est indiquée sur la page de l’article concerné. Si un format ou une finition apparaît en grisé, cela signifie que le produit est temporairement ou définitivement indisponible et ne peut plus être commandé. 

 

Les détails sur les différentes finitions sont disponibles via un écran de description accessible lors de la consultation des articles. 

 

 

• Travaux d’impression et de fabrication sur commande 

Tous les tirages et finitions sont réalisés à la demande dans les ateliers d’Asphalt Chronicles. En conséquence, le site ne fournit pas d’indication de stock. Tous les articles accessibles à la commande sont, sauf exception, disponibles pour l’expédition. 

 

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, celui-ci sera affiché comme "indisponible" ou "en rupture de stock", ce qui empêchera l’Utilisateur de le commander. 

 

 

Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif et sont généralement inférieurs à 10 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure. 

 

Sauf indication contraire écrite de la part d’Asphalt Chronicles, un délai de fabrication inférieur à un mois ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à une demande d’indemnisation de la part du Client. 

 

 

SECTION 12 – LIVRAISON 

Les modes de livraison disponibles varient en fonction de plusieurs critères, notamment la nature des articles commandés (tirages, œuvres graphiques, textile), leur taille, leur quantité et le pays de destination. Asphalt Chronicles se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté à chaque commande. 

 

• Délais et expédition 

La date de livraison dépend du type d’article commandé ainsi que du mode de fabrication (voir Délai de livraison). Sauf indication contraire, Asphalt Chronicles regroupe tous les articles d’une même commande en une seule expédition. Dans ce cas, l’expédition se fera en fonction de l’article nécessitant le plus long délai de production. 

 

Les délais de livraison, quel que soit le mode de transport utilisé, sont également donnés à titre indicatif. La responsabilité d’Asphalt Chronicles ne saurait être engagée pour tout retard lié au transport ou aux aléas logistiques. 

 

Ces dispositions garantissent une gestion claire des commandes, tout en informant le Client des éventuels délais liés à la production ou à la livraison. 

 

• Responsabilité du transporteur 

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Asphalt Chronicles n'est plus responsable des délais d’acheminement. Tout retard de livraison relève de la responsabilité exclusive du transporteur. 

 

En cas d’erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, Asphalt Chronicles ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation ne pourra être adressée à Asphalt Chronicles en raison d’un délai d’acheminement dépassé ou d’un problème logistique indépendant de sa volonté. 

 

SECTION 13 – FRAIS DE PORT 

 

Pour les commandes, les frais de port sont calculés sur la base du poids, du volume des articles et du pays de livraison. Le montant exact sera déterminé avant la validation définitive de la commande par le client. 

 

 

SECTION 14 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION 

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats, notamment concernant vos coordonnées personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation) et vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, code de sécurité, etc.). Ces informations sont nécessaires pour garantir le bon traitement de vos transactions, la livraison de vos commandes et la communication d’éventuelles notifications importantes. 

 

En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies : 

• Asphalt Chronicles ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs de livraison ou impossibilités de livraison. 

• Vous pouvez être invité à corriger ou mettre à jour vos informations avant que votre commande ne soit validée ou expédiée. 

 

Asphalt Chronicles se réserve le droit de : 

• Suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou si les informations fournies sont manifestement incorrectes ou incomplètes. 

• Vous demander des informations supplémentaires ou des documents justificatifs pour confirmer votre identité ou la validité de votre moyen de paiement. 

 

En cas de mise à jour nécessaire de vos informations (par exemple, changement d’adresse ou modification du moyen de paiement), vous devez nous en informer ou modifier vos données directement via votre compte utilisateur. 

 

 

SECTION 15 – PAIEMENT 

Le paiement de la totalité du montant de la commande est exigé au moment de l'achat sur le site Asphalt Chronicles. 

 

Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés : 

 

• Par carte bancaire 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au système de paiement de notre prestataire. Les informations bancaires de l'Utilisateur sont cryptées via la technologie SSL (Secure Socket Layer) et ne sont ni stockées ni accessibles par Asphalt Chronicles. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. 

 

• Par PayPal 

L'Utilisateur peut choisir de régler via PayPal, une solution de paiement en ligne sécurisée permettant de payer avec un compte PayPal ou directement par carte bancaire, sans partager ses informations bancaires avec le site. 

 

 

La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement, quel que soit le moyen de règlement choisi par l'Utilisateur. 

 

Les données enregistrées par Asphalt Chronicles constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre l’Utilisateur et notre site. De même, les informations enregistrées par nos prestataires de paiement font foi en cas de litige lié aux transactions financières. 

 

SECTION 16 – OUTILS OPTIONNELS 

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sans contrôle ni gestion de notre part. Vous acceptez que ces outils soient fournis « en l’état » sans garantie de notre part. Toute utilisation de ces outils se fait à vos risques, et vous êtes responsable de vérifier les conditions imposées par les tiers. 

L’utilisation d’outils tiers se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à ces outils ou sites externes. 

 

De nouvelles fonctionnalités ou services peuvent être ajoutés ultérieurement au site et seront soumis aux présentes conditions d’utilisation. 

 

SECTION 17 – LIENS TIERS 

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 

 

Les liens externes présents sur le site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à Asphalt Chronicles. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude ou au contenu de ces sites ou pour les produits, services ou ressources qu'ils proposent. 

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices liés à des transactions effectuées avec des tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques des sites concernés avant d’engager toute transaction. 

 

SECTION 18 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS 

Nous pouvons utiliser librement les contenus que vous soumettez (suggestions, commentaires, etc.), sans obligation de compensation ou de confidentialité. 

 

Si vous nous envoyez, à notre demande ou de votre propre initiative, des idées créatives, suggestions, propositions, ou tout autre contenu (ci-après « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout support. Nous n'avons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité des commentaires, (2) verser une compensation pour ces commentaires, ou (3) y répondre. 

 

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou à ces conditions d'utilisation. 

 

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers (droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété) et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif, obscène ou de logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ou usurper l'identité de quelqu’un d'autre. 

 

Vous êtes seul responsable de l’exactitude des commentaires que vous publiez. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires postés par vous ou par des tiers. 

 

SECTION 19 – INFORMATIONS PERSONNELLES 

L’utilisation de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter cette politique, veuillez cliquer sur [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]. 

 

SECTION 20 – POLITIQUE DE COOKIES 

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Ces cookies peuvent inclure : 

 

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site. 

Cookies de performance : collectant des données anonymes sur votre navigation. 

Cookies de fonctionnalité : permettant de mémoriser vos préférences. 

Cookies publicitaires : utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées. 

 

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. 

 

SECTION 21 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

Il se peut que certaines informations disponibles sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux délais de livraison ou à la disponibilité. 

 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur le site, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes concernées sans préavis, y compris après que vous ayez passé commande. 

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations du site, sauf si la loi l'exige. La présence d'une date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations du site ont été modifiées. 

 

SECTION 22 – UTILISATIONS INTERDITES 

En plus des restrictions mentionnées dans ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu pour : 

(a) toute activité illégale ; 

(b) solliciter ou inciter à des actes illégaux ; 

(c) enfreindre des lois ou règlements applicables ; 

(d) violer les droits de propriété intellectuelle ; 

(e) harceler, abuser, diffamer, discriminer ; 

(f) soumettre des informations trompeuses ; 

(g) transmettre des virus ou logiciels malveillants ; 

(h) collecter des données personnelles non autorisées ; 

(i) envoyer du spam ou effectuer du scraping ; 

(j) toute finalité immorale ou obscène ; 

(k) contourner les mesures de sécurité. 

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site en cas de violation. 

 

SECTION 23 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Asphalt Chronicles ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite. 

 

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, ou exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales ou autres sans notre consentement. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires. 

 

Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à nos marques, noms commerciaux ou autres propriétés intellectuelles. En cas d'utilisation abusive, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au site et d’engager des actions légales. 

 

 

SECTION 24 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur le site et déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à son utilisation. 

 

Vous acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Tous les produits et services sont fournis « tels quels » sans garantie implicite ou explicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de conformité. 

 

Asphalt Chronicles, ses employés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du service ou de ses produits, y compris la perte de profits, de données ou tout autre préjudice, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. 

Dans certaines juridictions, des exclusions de responsabilité peuvent être limitées par la loi. Notre responsabilité sera dans ce cas limitée au maximum permis par la loi. 

 

SECTION 25 – INDEMNISATION 

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, défendre et indemniser Asphalt Chronicles, ainsi que ses affiliés, employés, partenaires et prestataires, en cas de réclamation ou demande provenant d’un tiers, liée à la violation de ces conditions d’utilisation ou de tout droit ou loi applicable. 

 

SECTION 26 – DIVISIBILITÉ 

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans les limites autorisées par la loi. Cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions. 

 

SECTION 27 – RÉSILIATION 

Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d'utiliser le site. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions. 

Ces conditions sont en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin. Vous pouvez les résilier en cessant d'utiliser nos services et en nous en informant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation. 

 

SECTION 28 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD 

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

 

Ces conditions générales, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tout accord ou communication antérieure. Toute ambiguïté dans leur interprétation ne sera pas retenue contre la partie qui les a rédigées. 

 

SECTION 29 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGES.  

En cas de litige lié à l'utilisation de ce site ou à l'application de ces conditions d'utilisation, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle des tribunaux situés en France, sauf disposition contraire impérative de la loi applicable. 

 

Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. 

 

SECTION 30 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre à jour sans préavis. Il vous appartient de vérifier périodiquement les changements. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci. 

 

SECTION 31 – CONTACTS ET INFORMATIONS 

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous à contact@asphalt-chronicles.com. 

 

Asphalt Chronicles 

15 rue des Halles, 75001 Paris, France 

Numéro de SIRET : 89943351000018 

Numéro de TVA : FR35899433510